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ASSOCIATION POUR LE TRI SELECTIF DES ORDURES MENAGERES ATSOM

4 RUE Du HAUT BOURREY Les Pervenches 70300 Luxeuil-les-Bains
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE TRI SELECTIF DES ORDURES MENAGERES ATSOM:

promouvoir et organiser le tri selectif et le recyclage des dechets menagers et industriels. favoriser l'information sur le recyclage des dechets et les differentes methodes de valorisation non polluantes des dechets. initier ou s'associer a des

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE TRI SELECTIF DES ORDURES MENAGERES ATSOM

  • Code objet social de l'association 024040
  • Numéro waldec de l'association W701003042
  • Ancien numéro de l'association0701002708
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 701S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-09-1991
  • Date de la dernière déclaration 06-09-1991
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-09-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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